Aller au contenu
Frais juridiques de Julie Dufour

La mairesse pourrait devoir rembourser malgré une victoire

La mairesse pourrait devoir rembourser malgré une victoire
Conseil exécutif de la Ville de Saguenay / Cogeco Media

La ville de Saguenay doit assumer les frais juridiques de la mairesse Julie Dufour dans le dossier des constats d'infraction du DGEQ.

C'est ce qui ressort d'un avis juridique émis par la Firme Sarrazin + Plourde, à la demande du directeur général de la ville.

Cet avis précise que la Ville doit assumer les frais de défense raisonnables de la mairesse Dufour.

Cette protection conférée par l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes est d’application immédiate et automatique.

L’article 604.7 de la même loi prévoit la possibilité d’une demande de remboursement en cas de déclaration de culpabilité.


Écoutez l'avocat en droit municipal, Me Éric Oliver, dans l'émission Le PM. 

Abonnez-vous à l’infolettre de 95.7 KYK!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Alexandra Tremblay

Quelle pharmacie offre le panier le moins cher ?
7M$ pour un rond point à St-Félicien
Un spectacle immersif pour toute la famille

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les soirées KYK
En direct
En ondes jusqu’à 00:00