La ville de Saguenay doit assumer les frais juridiques de la mairesse Julie Dufour dans le dossier des constats d'infraction du Directeur général des élections du Québec.
C'est ce qui ressort d'un avis juridique émis par la Firme Sarrazin + Plourde, à la demande de la direction générale de la ville.
Cet avis précise que la Ville doit assumer les frais de défense raisonnables de la mairesse Dufour.
Cette protection conférée par l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes est d’application immédiate et automatique.
L’article 604.7 de la même loi prévoit la possibilité d’une demande de remboursement en cas de déclaration de culpabilité.
Appelé à commenter cette nouvelle, le cabinet de la ministre des Affaires municipales a réagi par courriel.
« La ministre des Affaires municipales a à cœur que l'ensemble des élus municipaux assument pleinement leurs responsabilités. L’avis du Ministère est clair, les poursuites pénales intentées par le DGEQ liées à la situation en cours concernant la mairesse de Saguenay ne figurent pas dans les situations couvertes par le régime de protection des élus prévu à la Loi sur les cités et villes. Le comité exécutif a décidé que la municipalité assumerait les frais juridiques encourus pour la défense de la mairesse, c’est sa décision. Il revient toutefois à ces mêmes élus de justifier cette décision auprès de leurs citoyens. »
Écoutez Martin-Thomas Côté et Dominick Fortin réagir à cette nouvelle.
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